Location meublée

Location meublée : l'inventaire du mobilier, obligatoire à l'entrée et à la sortie

En location meublée, l'état des lieux ne suffit pas : la loi impose aussi un inventaire et un état détaillé du mobilier, à l'entrée comme à la sortie. Ce qu'il doit contenir, la liste minimale des équipements, et comment comparer article par article.

FÉquipe FOXSCAN Publié le 18 novembre 2026 4 min de lecture
Sommaire
  1. Une obligation légale
  2. La liste minimale des équipements
  3. Ce que doit contenir un bon inventaire
  4. À la sortie : comparer article par article
  5. Côté agence : partir de l'inventaire existant
  6. Questions fréquentes

1. Une obligation légale

L'article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit qu'un inventaire et un état détaillé du mobilier sont établis lors de la remise des clés et lors de leur restitution, dans les mêmes formes que l'état des lieux, et joints au contrat de location.

Comme l'état des lieux, l'inventaire est établi contradictoirement et signé par les deux parties, qui en gardent chacune un exemplaire.

2. La liste minimale des équipements

Un logement n'est « meublé » que s'il comporte au moins les éléments fixés par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 :

  1. une literie comprenant couette ou couverture ;
  2. un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à servir de chambre ;
  3. des plaques de cuisson ;
  4. un four ou un four à micro-ondes ;
  5. un réfrigérateur et un congélateur, ou au minimum un réfrigérateur avec un compartiment à −6 °C ou moins ;
  6. la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  7. des ustensiles de cuisine ;
  8. une table et des sièges ;
  9. des étagères de rangement ;
  10. des luminaires ;
  11. du matériel d'entretien ménager adapté au logement.
Un élément manque ? Le logement risque d'être considéré comme une location vide, avec un bail de trois ans au lieu d'un an et un dépôt de garantie limité à un mois.

3. Ce que doit contenir un bon inventaire

L'inventaire liste ; l'état détaillé décrit. Pour chaque article :

Les abréviations des inventaires papier (NF pour neuf, BE pour bon état, EU pour état d'usage, ME pour mauvais état) sont acceptables si elles sont expliquées sur le document.

4. À la sortie : comparer article par article

À la restitution des clés, l'inventaire de sortie reprend la même liste, dans le même ordre, et note pour chaque article s'il est présent et dans quel état. La comparaison fait alors apparaître trois cas :

Le mobilier vieillit lui aussi : une literie ou un petit électroménager n'ont pas la durée de vie d'une table en bois massif. Voir notre article sur la vétusté.

5. Côté agence : partir de l'inventaire existant

Le plus long, dans un meublé, est de recopier l'inventaire. Le plus risqué, de ne pas reprendre exactement la même liste à la sortie. Avec FOXSCAN, l'agence charge l'inventaire existant (Word, PDF, tableur ou photo d'un inventaire papier) ou le colle depuis un tableur : chaque meuble est rangé dans sa pièce, avec son état à l'entrée. Sur place, l'agent n'a plus qu'à cocher présent ou absent et à noter l'état ; à la sortie, chaque article est comparé à son état d'entrée.

6. Questions fréquentes

L'inventaire doit-il être signé ?
Oui, comme l'état des lieux : il est établi contradictoirement et signé par le bailleur ou son représentant et par le locataire, à l'entrée comme à la sortie.
Peut-on faire l'inventaire sur le même document que l'état des lieux ?
Oui. L'inventaire et l'état du mobilier peuvent figurer dans le même document que l'état des lieux, pourvu que chaque article y soit décrit.
Le locataire peut-il compléter l'inventaire après l'entrée ?
La loi prévoit le délai de dix jours pour l'état des lieux d'entrée ; elle ne le précise pas pour l'inventaire. Le plus sûr est de signaler un oubli par écrit, dans les mêmes dix jours, avec une photo.
Une assiette cassée peut-elle être retenue sur le dépôt ?
Oui si elle figurait à l'inventaire d'entrée, avec une valeur de remplacement justifiée. En pratique, les petits consommables usés par un usage normal ne sont pas retenus.
Quel dépôt de garantie en meublé ?
Deux mois de loyer hors charges au maximum.

L'inventaire existant, repris en une minute

Chargez votre inventaire (Word, PDF, tableur, photo) : FOXSCAN range chaque meuble dans sa pièce, garde son état d'entrée et le compare à la sortie.

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Cet article présente les règles générales applicables aux locations de logements soumises à la loi du 6 juillet 1989, à jour au 18 novembre 2026. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.